I. Informations relatives à la plateforme
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Site web : https://gardenwayz.com
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La plateforme propose aux consommateurs en France un service de vente en ligne de mobilier et d’articles d’ameublement.
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Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.
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Le mode DDP (Delivered Duty Paid) est appliqué ; aucun frais supplémentaire n’est à régler à la réception.
II. Transport et logistique
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Adresse : 145 MAXWELL, BRISTOL, TN 37620-2925, US
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Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
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Délai de traitement : l’expédition est organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
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Délai de livraison estimé : environ 9 à 16 jours ouvrés, susceptible de varier selon les procédures de dédouanement et les conditions de transport.
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Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un suivi logistique complet.
III. Fiscalité et droits de douane
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Les montants indiqués sur le site incluent les droits de douane et la TVA française à 20 %.
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Les colis sont accompagnés d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
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L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.
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Le mode DDP permet à l’utilisateur de ne pas effectuer de formalités douanières ni de paiements additionnels.
IV. Droit de rétractation et service après-vente
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Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception.
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Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
V. Paiement et sécurité des données
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Les paiements sont traités par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
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Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
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Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin d’assurer la sécurité des échanges.
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Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD et limités à l’exécution des commandes et des services associés.
VI. Coordonnées
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Adresse : 145 MAXWELL, BRISTOL, TN 37620-2925, US
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Téléphone : +1 (929) 393-4868
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E-mail : admin@gardenwayz.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)
VII. Droit applicable et règlement des litiges
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Les différends sont, dans un premier temps, examinés par voie de concertation.
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À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
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Les opérations commerciales sont régies par le droit français et la réglementation européenne applicable.
VIII. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD
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Un représentant au sein de l’Union européenne a été désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données personnelles.
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Contact : admin@gardenwayz.com
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Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.