Politique de TVA et de livraison DDP

I. Composition des prix

Les prix affichés incluent la TVA française de 20%, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total affiché sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à payer.
Aucun frais supplémentaire ne sera demandé lors de la réception des produits.

II. Portée d’application

Cette politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les départements et territoires d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est déjà incluse dans le prix des produits, sans démarches supplémentaires de la part de l'utilisateur.
Si le taux de TVA change, les prix seront ajustés et communiqués à l’avance.

III. Mode de livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que toutes les taxes et droits sont réglés avant l’arrivée des marchandises en France.
L’utilisateur n’a pas à effectuer de démarches douanières et ne paiera aucun frais supplémentaire.
La livraison est assurée par DHL, FedEx, UPS, avec un suivi logistique complet.
En cas de problème d’adresse, de non-livraison ou de contrôle douanier, le service client pourra fournir une assistance pour résoudre le problème.

IV. Douanes et exigences de conformité

Chaque expédition est accompagnée de la facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les documents fournis sont conformes aux normes françaises et européennes pour assurer une procédure de dédouanement sans encombre.

V. Transparence des prix

Le prix des produits comprend :

Il n'y aura pas de frais supplémentaires à payer lors de la réception des produits.

VI. Factures et justificatifs

Une facture électronique sera fournie après confirmation du paiement, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.
La facture peut être utilisée pour les demandes de service après-vente, les besoins fiscaux ou les démarches de remboursement de TVA.
Tous les frais sont clairement affichés avant le paiement, sans frais cachés.

VII. Traitement des commandes et délais de livraison

Les commandes seront expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 9 à 16 jours ouvrés, selon la zone géographique et les arrangements du transporteur.

VIII. Limitations géographiques

Cette politique s'applique à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
Si des restrictions légales ou logistiques empêchent la livraison, cela sera précisé avant la confirmation de commande.

IX. Service client

Panier