I. Conditions d’utilisation
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L’accès au site, la navigation, la création d’un compte, la passation de commande ou l’utilisation des services proposés impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
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Les services sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique requise conformément au droit applicable.
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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de l’utilisation du site et de la passation de commande.
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Les identifiants de connexion et mots de passe sont strictement personnels et doivent être conservés de manière confidentielle par l’utilisateur.
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Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux lois applicables peut entraîner la suspension ou la limitation de l’accès au site.
II. Produits et prix
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Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur, de texture ou de finition peuvent exister selon les matériaux ou les paramètres d’affichage.
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Les photographies et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel absolu.
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Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable lorsque celle-ci est due.
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Lorsque le mode DDP (Delivered Duty Paid) s’applique, les droits de douane et taxes d’importation applicables sont inclus dans le prix affiché ; aucun paiement supplémentaire ne sera demandé au client lors de la livraison.
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Les frais de livraison applicables sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
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Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché lors de la confirmation de commande.
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Pour plus de détails, se référer à la Politique de TVA et de livraison DDP .
III. Commandes et paiement
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Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d’achat soumise à validation par le vendeur.
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Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique après validation du paiement.
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Les paiements sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés conformes aux standards de sécurité applicables, notamment PCI-DSS et TLS.
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Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure Visa, Mastercard ainsi que d’autres solutions affichées sur le site au moment du paiement.
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Les informations bancaires ne sont pas conservées directement par le site lorsque le traitement du paiement est assuré par un prestataire tiers sécurisé.
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En cas de suspicion de fraude, de transaction irrégulière ou de non-respect des présentes conditions, la commande peut être suspendue ou annulée conformément à la réglementation applicable.
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Voir également Modes de paiement .
IV. Livraison et frais d’expédition
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Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site ou communiqués lors de la validation de la commande.
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Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, des formalités douanières ou d’événements indépendants de la volonté du vendeur.
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Les frais de livraison applicables sont clairement indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
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Un numéro de suivi peut être transmis au client après l’expédition lorsque ce service est disponible.
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Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise du produit au client.
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En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, des frais supplémentaires de réexpédition peuvent être facturés lorsque cela est légalement applicable.
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Informations complémentaires disponibles dans la Politique de livraison .
V. Annulation et remboursement
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Avant l’expédition, une demande d’annulation peut être adressée au service client dans les meilleurs délais.
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Après expédition, toute demande est traitée conformément au droit de rétractation applicable et à la politique de retour du site.
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Les remboursements validés sont effectués via le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande, sauf accord contraire légalement autorisé.
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Les délais de traitement peuvent varier selon le prestataire de paiement et l’établissement bancaire du client.
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Pour les modalités détaillées, consulter la Politique d’annulation de commande .
VI. Retours et échanges
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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la réglementation applicable.
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Les produits retournés doivent être renvoyés dans un état compatible avec une remise en vente raisonnable, accompagnés de leurs accessoires lorsque cela est applicable.
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Après validation de la demande de retour, des instructions de retour peuvent être communiquées au client.
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Les remboursements ou échanges sont traités après réception et vérification du produit retourné.
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Pour plus d’informations, consulter la Politique de retour, de remboursement et d’échange .
VII. Protection des données et confidentialité
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Les données personnelles collectées sont limitées aux informations nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.
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Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
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Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
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Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de leurs données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
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Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable ; les autres catégories de cookies sont soumises au consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
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Détails disponibles dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies .
VIII. Droit applicable et règlement des litiges
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Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur au sein de l’Union européenne.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.
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Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
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À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
IX. Coordonnées
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Adresse : 145 MAXWELL, BRISTOL, TN 37620-2925, US
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Téléphone : +1 (929) 393-4868
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E-mail : admin@gardenwayz.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)